Service à la personne
FLIERS
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 oct. 2015 à 10:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 oct. 2015 à 10:28
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roudoudou22
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7 oct. 2015 à 10:28
7 oct. 2015 à 10:28
Leservice à la personne pour l'élagage des arbres et haies est-il permis pour les résidences secondaires?
Oui
Les petits travaux de jardinage sont les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.
La taille des haies et arbustes, ainsi que les travaux de débroussaillement, sont par exemple considérés comme des petits travaux de jardinage.
En revanche, les travaux forestiers, tels que définis à l'article L 722-3 du Code rural et de la pêche maritime ( Sont considérés comme travaux forestiers, les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédente .....), ne sont pas assimilés à des petits travaux de jardinage.
La somme déboursée est-elle déductible des impôts à 50°/°?
Elle donne lieu soit à un crédit d'impôt soit à une réduction d'impôts.
Oui
Les petits travaux de jardinage sont les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.
La taille des haies et arbustes, ainsi que les travaux de débroussaillement, sont par exemple considérés comme des petits travaux de jardinage.
En revanche, les travaux forestiers, tels que définis à l'article L 722-3 du Code rural et de la pêche maritime ( Sont considérés comme travaux forestiers, les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédente .....), ne sont pas assimilés à des petits travaux de jardinage.
La somme déboursée est-elle déductible des impôts à 50°/°?
Elle donne lieu soit à un crédit d'impôt soit à une réduction d'impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...