Recours d'un créancier

2015cerise Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 12:05
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 oct. 2015 à 17:47
Bonjour,

Nous avons déposé un dossier de surendettement en nov 15 qui a été jugé recvable en déc15, or un créancier a fait un recours et notre gestionnaire BDF nous a dit que ce serait le JEX qui trancherait sur le dossier. A ce jour 8 mois après nous avons reçu aucune convocation pour ce sujet et nous avons eu par contre des injonctions de payer de 2 autres créanciers alors que normalement tant qu'il n'y a pas de décision de prise par le JEX nous ne devons pas être poursuivis. Que doit-on faire ?

Merci de vos avis qui m'aideront surement

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
7 oct. 2015 à 17:47
Bonjour
Votre dossier est recevable etc ...sous réserve qu'il est été présenté sincerement, sans fraude, dissimulation etc.

J'ai personnellement eu une locataire qui pour ne pas payer son loyer avait fait un dossier de surendettement..;qui in fine a été rejeté avec une amende pour elle parce qu'elle avait dissimulé des ressources, dissimulé la présence d'un conjoint vivant avec elle (et donc de ses ressources), mentis sur ses charges, fraudé sur la nature de ces dettes (présentation d'une dette issus d'un jugement civil comme une simple dette locative.
Apparament l'un de vos créancier a apporter des éléments vous concernat différent de ce que la BDF avait recu de vous...

dans tous les cas un dépot BDF ne suspens pas les dettes qui pourrait naitre après le dit dépot
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