Auto-entrepreneur HLM

Résolu

JasonGG Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 13:42
JasonGG Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 19:44

Bonjour bonjour :)
Bon voilà petite nouvelle, apparemment on est pas autorisé (sous réserve) d'exercer une activité d'auto-entrepreneur en HLM.

Ma situation : Je fini tout juste mes études. Je suis encore chez ma mère. Et je pars sur une profession d'Infographiste 2D/3D, matériel : un ordinateur.

En plus de ça, l'entreprise dans laquelle je travaillais insiste pour que je vienne bosser sur place pour des raisons pratique que je comprends.

Vais-je avoir des soucis pour obtenir cette autorisation ?

Merci d'avance pour vos réponse :)

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2 réponses

Réponse 1 / 2

stf_frmu Messages postés 43657 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 349
7 oct. 2015 à 15:44

vous êtes locataire d'un appart en hlm et vous voulez domicilier votre auto entreprise chez vous ?
vous demandez une autorisation a votre bailleur qu'il vous refuse, pour quel motif ?

Réponse 2 / 2

stf_frmu Messages postés 43657 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 349
7 oct. 2015 à 13:51

bjr

quelle entreprise ou vous étiez avant ?
autorisation de qui ?

JasonGG Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 13:58

Une petite boite de standiste pour laquelle je montais des maquettes 3D (numérique) et faisait des mise en page.

autorisation du bailleur ?

Mais plus je fais de recherche, plus ça m'a l'air de moins en moins indispensable

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
Modifié par CHOMIR le 7/10/2015 à 15:25

Si cette juste une domiciliation, sans activité au domicile de votre mère, le bailleur ne peut pas vous la refuser.
Le refus ne peut se fonder que sur l'accueil de la clientèle , l'utilisation d'un ascenseur et du parking privé par vos clients ou la livraison des marchandises.

Pour info, lisez cet arrêt de la CASS
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004 ...
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte...
14 janv. 2004 - LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE,

JasonGG Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 > CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017
7 oct. 2015 à 19:44

D'accord merci CHOMIR :)

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