Résiliation d'un N° de siret
juclo28
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juclo28 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 18:39
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A voir également:
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1 réponse
CHOMIR
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Modifié par CHOMIR le 7/10/2015 à 18:12
Modifié par CHOMIR le 7/10/2015 à 18:12
Bonjour,
Le plus simple serait de vous adresser au CFE de l'Urssaf qui transmettra votre cessation d'activité aux divers organismes sociaux..
Impots.gouv.fr - Cessation d'activité
www.impots.gouv.fr/.../professionnels.impot?...cessation_activite...2.
Le plus simple serait de vous adresser au CFE de l'Urssaf qui transmettra votre cessation d'activité aux divers organismes sociaux..
Impots.gouv.fr - Cessation d'activité
www.impots.gouv.fr/.../professionnels.impot?...cessation_activite...2.
7 oct. 2015 à 17:59
7 oct. 2015 à 18:08
la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la ...
www.fvd.fr/travailler-dans-la.../le.../la-situation-du-vdi-au-regard-de-
(..)
" Pour être correctement identifié par les services fiscaux, le VDI doit effectuer une déclaration de début d'activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l'URSSAF dont il relève lorsque son activité devient habituelle, c'est-à-dire dans les permiers mois à compter de la première vente. La plupart des VDI peut réaliser cette opération par télédéclaration sur le site de l'URSSAF : www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp. Cette déclaration n'implique pas l'inscription à un registre professionnel mais permet une identification statistique et fiscale par l'attribution d'un code APE (47.99A vente à domicile) et d'un numéro SIRET. En cas de besoin, l'entreprise de Vente Directe fournira les indications utiles pour remplir correctement ce formulaire."
7 oct. 2015 à 18:39