Taxe d'habitation
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Jules46
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vendredi 5 juin 2015
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8 oct. 2015 à 17:16
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 oct. 2015 à 10:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 oct. 2015 à 10:34
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
doris33
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3 mai 2024
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8 oct. 2015 à 23:32
8 oct. 2015 à 23:32
Bonjour,
Non, pas de décalage pour la TH.
Vous êtes redevable de la TH 2015 concernant le logement occupé au 01 01 2015 et c'est tout, vous n'avez rien à payer concernant le logement que vous avez quitté en novembre 2014.
Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
Non, pas de décalage pour la TH.
Vous êtes redevable de la TH 2015 concernant le logement occupé au 01 01 2015 et c'est tout, vous n'avez rien à payer concernant le logement que vous avez quitté en novembre 2014.
Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2015 à 10:32
9 oct. 2015 à 10:34