Acheteur absent chez le notaire
tunnack
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 19 oct. 2015 à 14:42
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 19 oct. 2015 à 14:42
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feloxe
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8 oct. 2015 à 19:16
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L'acheteur peut donner procuration pour la signature sinon la signature est reprotée
Poisson92100
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19 oct. 2015 à 14:42
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Bonjour
L'acheteur reste tenu d'acheter et le notaire doit lui en donner sommation
S'il est de bonne foi il donnera unep rocuration...et s'il est de mauvaise foi plus tôt il est mis en demeure mieux c'est
L'acheteur reste tenu d'acheter et le notaire doit lui en donner sommation
S'il est de bonne foi il donnera unep rocuration...et s'il est de mauvaise foi plus tôt il est mis en demeure mieux c'est
La législation juridique et financière évolue en permanence...