Taxe habitations
oceane67190
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 oct. 2015 à 19:26
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 oct. 2015 à 19:26
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roudoudou22
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8 oct. 2015 à 19:26
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je ne devrais pas payé la taxe habitation en entier.
Bien sur que si. Le redevable de la TH pour l'année entière est l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition.
Par contre vous ne paierez pas de TH pour votre nouveau logement au titre de 2015 si vous ne l'occupiez pas au 1er janvier 2015.
Bien sur que si. Le redevable de la TH pour l'année entière est l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition.
Par contre vous ne paierez pas de TH pour votre nouveau logement au titre de 2015 si vous ne l'occupiez pas au 1er janvier 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...