Avis d'imposition perdus
Boul2killeR
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1 réponse
roudoudou22
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9 oct. 2015 à 09:06
9 oct. 2015 à 09:06
Les avis d'imposition sont gardés 10 ans.
Passé ce délai les documents sont pilonnés.
Donc 1976 et 1977, vous ne pourrez les retrouver.
Demander de produire des pièces qui datent de 40 ans, ce n'est pas sérieux. A peu près personne ne peut fournir ce genre de documents. Ils le savent très bien à la CAF
Passé ce délai les documents sont pilonnés.
Donc 1976 et 1977, vous ne pourrez les retrouver.
Demander de produire des pièces qui datent de 40 ans, ce n'est pas sérieux. A peu près personne ne peut fournir ce genre de documents. Ils le savent très bien à la CAF
9 oct. 2015 à 13:40
En tout cas merci pour la réponse