Acte de vente travaux non déclarés en mairie
ccm1979
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 10 oct. 2015 à 20:02
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 10 oct. 2015 à 20:02
A voir également:
- Acte de vente travaux non déclarés en mairie
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Acte de vente pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
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Josh Randall
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10 oct. 2015 à 01:30
10 oct. 2015 à 01:30
Bonjour
Les travaux ont plus de 10 ans donc aucun risque de recours de qui que ce soit. Ni de la mairie ni des voisins. Tu peux acheter cette maison en toute quiétude
Les travaux ont plus de 10 ans donc aucun risque de recours de qui que ce soit. Ni de la mairie ni des voisins. Tu peux acheter cette maison en toute quiétude
kasom
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10 oct. 2015 à 20:02
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bonsoir
vous risquez juste une petite augmentation des impôts locaux suivant les travaux
vous risquez juste une petite augmentation des impôts locaux suivant les travaux
10 oct. 2015 à 15:07