Usufruit

lucette - 10 oct. 2015 à 15:06
 Utilisateur anonyme - 10 oct. 2015 à 17:55
Bonjour,
Le compagnon décédé de ma mère lui a légué l'usufruit de sa maison, elle a donc versé une somme pour en bénéficier. Aujourd'hui, elle est malade, ne peut plus rester dans cette maison et est logée en famille d'accueil. J'aimerais savoir s'il y a moyen de récupérer cette somme versée auprès de l'héritière de ce monsieur, car celui lui aiderait à payer son accueil. Merci de votre réponse. Murielle

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 oct. 2015 à 15:09
Bonjour,

elle a donc versé une somme pour en bénéficier
Versé à qui ? une somme représentant quoi ?

Ne peut-elle pas plutôt louer la maison à un locataire qui lui verserait un loyer ?

Cdlt
0
chapellegonaguet Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
10 oct. 2015 à 15:31
Bonjour, merci de votre intérêt. Elle a versé une somme correspondant à 40 % de l'estimation de cette maison à l'héritière car elle n'avait pas de lien de parenté avec son compagnon. Pour la louer il y aurait trop de travaux pour la remettre aux normes.
0
Utilisateur anonyme > chapellegonaguet Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
Modifié par Sorgin le 10/10/2015 à 15:40
Elle a versé une somme correspondant à 40 % de l'estimation de cette maison à l'héritière car elle n'avait pas de lien de parenté avec son compagnon
A l'héritière, vous êtes sûre ? ça ne serait pas plutôt les droits de succession versés aux impôts (normalement de 60% mais comme elle n'a que l'usufruit, si on rapporte ça à la valeur de la maison ça fait descendre le taux) ??? pourquoi aurait-elle eu à verser de l'argent à l'héritière si on lui a légué ce droit ; ou alors c'est parce que la valeur de ce droit dépassait la quotité disponible de la succession (il n'y avait qu'une seule héritière réservataire ?)
0
chapellegonaguet Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 > Utilisateur anonyme
10 oct. 2015 à 17:45
je n'en sais pas davantage sauf que oui il y avait une seule héritière
0
Utilisateur anonyme > chapellegonaguet Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
10 oct. 2015 à 17:55
La seule manière d'obtenir de l'argent serait de proposer à cette héritière de lui vendre le droit d'usufruit. Mais elle n'aura aucune obligation d'accepter. Quel âge a votre mère ?

J'ai aussi une remarque : quand vous dites "Pour la louer il y aurait trop de travaux pour la remettre aux normes.", la maison était-elle dans le même état au décès du compagnon de votre mère ? a-t'elle rempli ses obligations en terme d'entretien du bien ?
0