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Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 11/10/2015 à 10:32
Modifié par Enka1 le 11/10/2015 à 10:32
Bonjour,
Très très mauvaise idée, si vous portez plainte contre votre dit ami, c' est lui qui sera considéré comme étant le voleur ... Et de ce fait pourra éventuellement porter plainte contre vous pour déclaration mensongère.
Pour ne parler que de çà !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Très très mauvaise idée, si vous portez plainte contre votre dit ami, c' est lui qui sera considéré comme étant le voleur ... Et de ce fait pourra éventuellement porter plainte contre vous pour déclaration mensongère.
Pour ne parler que de çà !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bonjour
vous mélangez 2 notions différentes.
le dépôt de plainte concerne une infraction dont vous avez été victime; c'est du pénal.
l'"assurance civile" de votre ami relève, comme son nom l'indique, du civil.
pour que sa responsabilité soit engagée, il faudrait un contrat de dépôt (tacite ou formel); à mon avis, tel n'est pas le cas ici.
la perte des objets déposés pourrait par ailleurs être reprochée à votre ami (et il devrait alors en répondre) s'il avait mis moins d'attention à ces affaires qu'aux siennes propres; tel n'est manifestement pas le cas.
enfin, dans le cas improbable où cette responsabilité était susceptible d'être engagée, son assureur n'interviendrait tout aussi probablement pas, la garantie RC dans la quasi totalité des contrats excluant de son champ d'application les biens loués, prêtés ou confiés.
pour ce qui est d'une garantie "dommage", vous avez déjà eu la réponse; le contrat de votre ami ne bénéficiait pas d'une garantie vol et/ou contenu du véhicule.
vous avez une toute petite possibilité d'être indemnisée d'une partie de vos pertes en vous adressant au CIVI, pour autant que vous répondiez aux critères d'indemnisation.
Est il possible de porter plainte contre notre ami afin de faire marcher son assurance civile étudiante (car c'était dans le cadre de cours) pour nous faire rembourser ?
vous mélangez 2 notions différentes.
le dépôt de plainte concerne une infraction dont vous avez été victime; c'est du pénal.
l'"assurance civile" de votre ami relève, comme son nom l'indique, du civil.
pour que sa responsabilité soit engagée, il faudrait un contrat de dépôt (tacite ou formel); à mon avis, tel n'est pas le cas ici.
la perte des objets déposés pourrait par ailleurs être reprochée à votre ami (et il devrait alors en répondre) s'il avait mis moins d'attention à ces affaires qu'aux siennes propres; tel n'est manifestement pas le cas.
enfin, dans le cas improbable où cette responsabilité était susceptible d'être engagée, son assureur n'interviendrait tout aussi probablement pas, la garantie RC dans la quasi totalité des contrats excluant de son champ d'application les biens loués, prêtés ou confiés.
pour ce qui est d'une garantie "dommage", vous avez déjà eu la réponse; le contrat de votre ami ne bénéficiait pas d'une garantie vol et/ou contenu du véhicule.
vous avez une toute petite possibilité d'être indemnisée d'une partie de vos pertes en vous adressant au CIVI, pour autant que vous répondiez aux critères d'indemnisation.
seul le CIVI peut répondre à cette question.
lisez ce qui est en lien et faites-vous en une idée en comparant avec votre situation, pour savoir si une demande de votre part serait recevable; vous avez, vous, tous les éléments.
c'est à ma connaissance la seule solution pour vous d'espérer un dédommagement.
lisez ce qui est en lien et faites-vous en une idée en comparant avec votre situation, pour savoir si une demande de votre part serait recevable; vous avez, vous, tous les éléments.
c'est à ma connaissance la seule solution pour vous d'espérer un dédommagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2015 à 10:36
11 oct. 2015 à 10:55
11 oct. 2015 à 11:06
Et contre l'université ?
11 oct. 2015 à 11:14
11 oct. 2015 à 11:33