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Heritage

BIBI31400 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - Modifié par pititenouette le 13/10/2015 à 19:32
BIBI31400 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 13 oct. 2015 à 23:11
Bonjour
maman est décédée je suis héritière avec mes 2 neveux nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
13 oct. 2015 à 21:54
nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités

Le plus simple serait que ce véhicule vous soit attribué dans le cadre de la dévolution successorale.

Ensuite vous ferrez une cession à votre fille.
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BIBI31400 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015
13 oct. 2015 à 23:11
c est quoi une dévolution successorale. !!
nous passons chez le notaire la semaine prochaine dois je demander ce terme!!
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