Taxe foncière
sandga
-
13 oct. 2015 à 20:33
djivi38 Messages postés 51346 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 13 oct. 2015 à 21:11
djivi38 Messages postés 51346 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 13 oct. 2015 à 21:11
A voir également:
- Taxe foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
1 réponse
djivi38
Messages postés
51346
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2024
15 137
Modifié par djivi38 le 13/10/2015 à 21:12
Modifié par djivi38 le 13/10/2015 à 21:12
Bonjour,
il est d'usage pour le vendeur d'un bien courant 2016 de payer en 2016 la TF 2016 qui lui sera de toute façon envoyée à lui (puisque habitant son logement au 1°/01/2016) ET de se faire rembourser par l'acquéreur, au moment de la vente (courant 2016), au prorata journalier, un montant calculé sur la taxe foncière 2015,
OU d' attendre de recevoir la TF 2016 et d'en demander, toujours au prorata, le remboursement à l'acquéreur.
Dans le 1° cas, le vendeur est sûr d'être remboursé (au prorata journalier) et
l'acquéreur bénéficie d'un moindre coût (il est bien rare qu'une TF n'augmente pas !), dans le 2° cas, le vendeur n'est pas sûr de pouvoir se faire rembourser et l'acquéreur devra payer légèrement plus par rapport au montant de l'année d'avant.
Le 1° cas est bien souvent, pour ne pas dire presque toujours, pratiqué.
Cdlt.
il est d'usage pour le vendeur d'un bien courant 2016 de payer en 2016 la TF 2016 qui lui sera de toute façon envoyée à lui (puisque habitant son logement au 1°/01/2016) ET de se faire rembourser par l'acquéreur, au moment de la vente (courant 2016), au prorata journalier, un montant calculé sur la taxe foncière 2015,
OU d' attendre de recevoir la TF 2016 et d'en demander, toujours au prorata, le remboursement à l'acquéreur.
Dans le 1° cas, le vendeur est sûr d'être remboursé (au prorata journalier) et
l'acquéreur bénéficie d'un moindre coût (il est bien rare qu'une TF n'augmente pas !), dans le 2° cas, le vendeur n'est pas sûr de pouvoir se faire rembourser et l'acquéreur devra payer légèrement plus par rapport au montant de l'année d'avant.
Le 1° cas est bien souvent, pour ne pas dire presque toujours, pratiqué.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2015 à 21:10
13 oct. 2015 à 21:11