Taxe d'habitation
neffie21
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14 oct. 2015 à 16:29
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 19:34
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 19:34
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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tatachouette1978
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29 oct. 2015 à 19:34
29 oct. 2015 à 19:34
Un locataire ne "craint" pas trop grand chose vis à vis des impôts.
La seule chose étant que si le proprio mets à jour ou si un ancien locataire indument taxé car parti fait une réclamation, les impôts vont chercher à savoir qui était imposable.
Il y aura émission d'un avis au "bon nom", mais ce sera calculé "normalement" ( aucune pénalité ni rien pour le locataire non taxé "à priori").
Alors plusieurs cas de figures:
La seule chose étant que si le proprio mets à jour ou si un ancien locataire indument taxé car parti fait une réclamation, les impôts vont chercher à savoir qui était imposable.
Il y aura émission d'un avis au "bon nom", mais ce sera calculé "normalement" ( aucune pénalité ni rien pour le locataire non taxé "à priori").
Alors plusieurs cas de figures:
- Y a jamais d'avis d'émis
- Y a un avis émis, mais comme il est "informatisé" plus tard que normalement, on peut se retrouver à devoir payer cette taxe alors qu'on est déjà repartit ( mais qui est due puisque présent au 1/01/15) et qu'on a pas mal d'autres charges et que ça tombe comme un "cheveu sur la soupe", devoir aligner XXX € non budgétisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...