Achat terrain, division, revente d une parcelle
bucheron007
Messages postés
90
Date d'inscription
mercredi 17 mai 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2015
-
14 oct. 2015 à 22:30
bucheron007 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 17 mai 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 20:45
bucheron007 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 17 mai 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 20:45
A voir également:
- Achat terrain, division, revente d une parcelle
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Échange de parcelle entre particulier ✓ - Forum Immobilier
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour.
1/ Impôt et cotisations sociales sur plus-value éventuelle
2/ Au prorata de la superficie
3/ A vous de voir avec le vendeur en lui demandant s'il peut procéder préalablement à la vente à la division du terrain
4/ o ne peut vendre que ce que l'on possède. Donc réponse négative.
5/ A priori non.
1/ Impôt et cotisations sociales sur plus-value éventuelle
2/ Au prorata de la superficie
3/ A vous de voir avec le vendeur en lui demandant s'il peut procéder préalablement à la vente à la division du terrain
4/ o ne peut vendre que ce que l'on possède. Donc réponse négative.
5/ A priori non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2015 à 20:45
Ou puis je avoir les informations concernant les Impôts et cotisations sociales sur plus-value éventuelle ?