ISF 2010 et 2011 payés et encaissés réclamés de nouveau
bizarreetrange
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 oct. 2015 à 14:50
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 oct. 2015 à 14:50
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ginto5
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17 oct. 2015 à 09:14
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Bonjour,
Vous pouvez toujours essayé....mais attention à l'effet boomerang !
Prouvez simplement que vous avez payé, et que les chèques ont bien été débités, cela mettra peut-être fin aux requêtes du fisc.
Vous pouvez toujours essayé....mais attention à l'effet boomerang !
Prouvez simplement que vous avez payé, et que les chèques ont bien été débités, cela mettra peut-être fin aux requêtes du fisc.
L'ISF 2010 et 2011, payé par chèques au TP et encaissé est réclamé de nouveau aujourd'hui.
Qui vous réclame quoi au juste ?
Qu'avez-vous reçu :
Un document qui mentionne des déclarations sans paiements ?
Une notification de taxation d'office ?
Une proposition de rectification ?
Autre chose ?
Qui vous réclame quoi au juste ?
Qu'avez-vous reçu :
Un document qui mentionne des déclarations sans paiements ?
Une notification de taxation d'office ?
Une proposition de rectification ?
Autre chose ?
roudoudou22
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17 oct. 2015 à 22:38
17 oct. 2015 à 22:38
J'ai reçu un courrier demandant de fournir les déclarations ISF 2010 et 2011,
Donc on vous réclame les déclaration, pas l'ISF. Vous n'avez RIEN compris apparemment.
Et qui vous réclame ça ?
Donc on vous réclame les déclaration, pas l'ISF. Vous n'avez RIEN compris apparemment.
Et qui vous réclame ça ?
bizarreetrange
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roudoudou22
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29 mars 2023
18 oct. 2015 à 07:37
18 oct. 2015 à 07:37
Effectivement, je me suis mal exprimé, excusez-moi. Le fait que le TP me réclame des déclarations qu'il a déjà eues me fait penser qu'un contrôle se profile à l'horizon...
Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses.
ginto5
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18 oct. 2015 à 11:25
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1 - vous aviez fait des déclarations accompagnées de leur paiement, OK ?
2 - le fisc vous réclame à nouveau ces déclarations, OK ?
Selon moi,
- soit le fisc, pour plusieurs raisons, vous soupçonne d'avoir minoré votre ISF sur ces 2 années car ils ont découvert des élements permettant de vous soupçonner : sous-estimation d'avoir immobiliers, valeurs mobilières sur des comptes à l'étranger, etc....
- soit ils ont perdu ces déclarations, dans ce cas, et si vous n'avez rien à cacher, faites leur simplement une copie des déclaration des 2 années.
2 - le fisc vous réclame à nouveau ces déclarations, OK ?
Selon moi,
- soit le fisc, pour plusieurs raisons, vous soupçonne d'avoir minoré votre ISF sur ces 2 années car ils ont découvert des élements permettant de vous soupçonner : sous-estimation d'avoir immobiliers, valeurs mobilières sur des comptes à l'étranger, etc....
- soit ils ont perdu ces déclarations, dans ce cas, et si vous n'avez rien à cacher, faites leur simplement une copie des déclaration des 2 années.
roudoudou22
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18 oct. 2015 à 12:35
18 oct. 2015 à 12:35
soit le fisc, pour plusieurs raisons, vous soupçonne d'avoir minoré votre ISF sur ces 2 années
Non, ces 2 années sont prescrites, aucun intérêt d'avoir de tels soupçons.
Non, ces 2 années sont prescrites, aucun intérêt d'avoir de tels soupçons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...