Changement de situation
Loumael
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20 oct. 2015 à 11:19
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 oct. 2015 à 08:17
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2 réponses
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 20/10/2015 à 11:28
Modifié par pititenouette le 20/10/2015 à 11:28
Bonjour,
Dans un premier temps, vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception lui demandant, conformément au jugement rendu le ..., de vous fournir sous quinzaine les informations concernant ses revenus.
Vous saisirez ensuite le Jaf
Les revenus de sa conjointe ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, par contre, le poste " charges " est diminué de moitié car ils partagent les frais du quotidien.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Dans un premier temps, vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception lui demandant, conformément au jugement rendu le ..., de vous fournir sous quinzaine les informations concernant ses revenus.
Vous saisirez ensuite le Jaf
Les revenus de sa conjointe ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, par contre, le poste " charges " est diminué de moitié car ils partagent les frais du quotidien.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
sarah2012
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21 oct. 2015 à 06:46
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bonjour,
S'il ne paye pas de pension alimentaire alors vous percevez l'allocation de soutien familial, prévenez donc la caf de son changement de situation et cette dernière le contactera pour lui demander de justifier de sa situation financière actuelle.
Cordialement
S'il ne paye pas de pension alimentaire alors vous percevez l'allocation de soutien familial, prévenez donc la caf de son changement de situation et cette dernière le contactera pour lui demander de justifier de sa situation financière actuelle.
Cordialement
sarah2012
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24 oct. 2015 à 08:17
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je vous en prie loumael
Dans une garde alternée, la caf considère qu'un seul des parents à la garde des enfants. La particularité de cette situation est qu' il est possible malgré tout de partager les allocations familiales entre les parents.
Contrairement à ce que vous pensez, vous percevez également une part d'allocation logement pour chacun de vos enfants.
Dans les faits, l'allocation de soutien familial est versée lorsque l'autre parent ne paye pas de pension alimentaire peu importe que la garde soit classique ou alternée.
Dans une garde alternée, la caf considère qu'un seul des parents à la garde des enfants. La particularité de cette situation est qu' il est possible malgré tout de partager les allocations familiales entre les parents.
Contrairement à ce que vous pensez, vous percevez également une part d'allocation logement pour chacun de vos enfants.
Dans les faits, l'allocation de soutien familial est versée lorsque l'autre parent ne paye pas de pension alimentaire peu importe que la garde soit classique ou alternée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2015 à 11:29
Et dans un deuxième temps ? Que faire s'il ne répond pas et persiste ?
20 oct. 2015 à 12:06