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Rsa

Résolu
berrichinassera - 20 oct. 2015 à 11:47
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 oct. 2015 à 11:50
Bonjour, je percois le rsa depuis 2014 un controleur et passe il ma demande mes releve il ma dit que j ai pas le droit de percevoir le rsa que je devais tout rembourser 6000 euro pour les deux ans que mon dossier doit passe en commission des fraudes je ne savez pas qu il fallait declarer mais econnomies je risque quoi la prison une amende j ai peur pouvez vous me repondre merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
20 oct. 2015 à 11:50
Bonjour,

vous devrez rembourser le trop perçu. Pas de prison.

Les économies devaient tout de même être importantes, car seuls les intérêts sont déduits du RSA.

Cordialement
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