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Terrain

Ange - 20 oct. 2015 à 12:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 oct. 2015 à 12:39
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain qui est loué à base commercial , le locataire fini son bail et désire partir dans les règles ,j'ai reçu la recommandé de départ ( 6 mois avant)
Je désire mettre un panneau A VENDRE OU LOUER , avant leurs départ ,ai je le droit ??
Merci de répondre rapidement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 oct. 2015 à 12:39
Dans un bail commercial les droits du bailleur en cas de relocation sont en général prévu...relire le bail

Vis à vis de lam airie ou autre il y a tolérance d'un tel panneau
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