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Cloture

Brunolidon Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 15:07
Brunolidon Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 15:26
Bonjour,
J'ai acheté une maison clôturé, le bornage vient d'être refait, aujourd'hui mon voisin demande de reculer cette clôture qui lui aussi était déjà implanté.c'est l'ancien propriétaire et de sa maison qu'il l'a mise.
Qui doit faire les travaux, moi pas de clôture pas de problème.
Il veut aller en justice pour ca !
Avez vous une réponse?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 oct. 2015 à 15:10
Si le bornage est contradictoire il prime sur la cloture pour la limite du terrain

Une cloture erronné se trouve chez lui mais peut il prouver que vous (ou vos anciens propriétaire) avez contribué à sa pose ?
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Réponse 2 / 3
Brunolidon Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 15:14
Non , mais nous, nous avons des témoins comme quoi les anciens propriétaires de ce voisin ont bien clôturés la parcelle dans son terrain
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 oct. 2015 à 15:19
S'il vous font des attestation ecrite vous ne risquez rien dans ce cas laisser le voisin se démerder pour enlever l'ancienne cloture.
quand à la nouvelle, pas d'obligation donc s'il va en justice cela se terminera pas à sa guise à ses frais sur son terrain
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Brunolidon Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
20 oct. 2015 à 15:26
Merci de votre réponse

Cordialement

Bruno
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Réponse 3 / 3
Brunolidon Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 15:25
Merci pour la réponse.

Cordialement

Bruno
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