Déclarations habitation aux impot, situation particulière, bail

Inay - Modifié par Inay le 22/10/2015 à 08:50
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 18:50
Bonjour,
Mon copain et moi habitons dans un appartement depuis 1 ans, mais ne payons pas de loyer.
En effet, nous avons fais des travaux à titre gratuit dans cet appartement et en contrepartie nous habitons gratuitement dans cet appartement pour une durée de 4ans, c'est ce qui est convenu avec les propriétaires.
Nous avons donc mis tout ce qui est en rapport avec la télé , internet à notre nom depuis l'enmenagement.
Le problème qui se pose est que: doit on déclarer, nous locataires, aux impôts ou ailleurs qu'on vit dans cet appartement? Nous n'avons pas encore assuré l'appartement car nous avons l'impression qu'on ne vit pas "dans les règles".
Nous avons un bail, mais concernant notre situation qu'on vit à titre gratuit dans cet appartement en contrepartie de travaux, on ne sais pas si notre bail est valide et quel type de bail doit on avoir?
S'il vous plaît il y aurais t'il des experts sur ce sujet qui pourraient m'aider?
Je vous remercie d 'avance
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1 réponse

tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
29 oct. 2015 à 18:50
Validité du bail : oui si les choses sont clairement notées ( occupation "sans loyer" contre "travaux" durée de cette "gratuité" de loyer et éventuellement le loyer après cette durée) . Si doute sur les clauses du contrat voir l'ANIL.

Les impôts devraient déjà savoir que vous occupez le logement à l'aide de la déclaration de revenus ( il faut noter l'adresse au 01 janvier, or d'après ce que vous dites ça fait 1 an que vous y êtes donc au 1/01/15 vous auriez du faire une déclaration à cette adresse) en mentionnant que vous êtes en colocation avec le nom du colocataire ( pour éviter d'être taxé dans des logements différents si y en a plusieurs dans votre immeuble), étage, superficie et nom du propriétaire.
L'assurance est une obligation locative.
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