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Taxe d'habitation double.

jess4590 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019 - 22 oct. 2015 à 12:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 oct. 2015 à 17:33
Bonjour,

Je vivais depuis quelques années en couple et ce dans l'appartement de mon chéri jusqu'en juillet de cette année. Pour raisons financières, nous avons déménagé et chacun est repartis vivre chez ses parents respectifs (pour une durée indéfinie).

Le bail étant à son nom, la taxe d'habitation l'était aussi mais on la payait ensemble (logique me direz-vous).

Et bien cette année, les impôt m'ont également envoyé un avis d'impôt pour cette dite taxe !! Ce qui fait donc deux taxes d'habitation pour un même appartement,

génial non ?

mais illégal n'est-ce pas ? étant donné que " chaque logement fait l'objet d'UNE SEULE imposition, émise au nom de l'occupant en titre", seul redevable de la dite taxe. (vue sur le site des impôts).

Donc concrètement je dois faire quoi, un courrier ?

Par avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 22/10/2015 à 12:13
Bonjour,
votre "cheri" a également reçu cette taxe ?

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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jess4590 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
Modifié par jess4590 le 22/10/2015 à 12:45
Bonjour maylin27,

Oui, il la reçu.
Et ce matin, j'en ai reçu une à mon nom. Ce qui n'est pas logique.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 22/10/2015 à 17:36
Bonjour,

il suffit de faire une réclamation en précisant que vous étiez dans le même logement que votre ami.
Avez vous vérifié, en bas de la taxe " locaux taxés", les chiffres de " l'identifiant".
Si ce n'est pas le même que lui, ça veux dire que vous avez été mise dans un autre logement.
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