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Exonération de la taxe d'habitation

vero - Modifié par pititenouette le 22/10/2015 à 14:30
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 oct. 2015 à 14:25
Bonjour, je suis veuve depuis le 21 12 2009 suis je exonéré de la taxe d'habitation , je ne suis pas imposable , et j'ai une fille qui poursuis ces études

2 réponses

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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 152
22 oct. 2015 à 14:22
Bonjour,

c'est le revenu de référence qui est pris en compte, outre votre situation familiale.
voir votre cas ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
22 oct. 2015 à 14:25
Bonjour,

Regardez quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts, cela dépend de lui


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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