Auto-collants stationnement réservé

TATANE45 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - Modifié par BmV le 23/10/2015 à 13:27
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 oct. 2015 à 16:27
Je souhaite savoir si la pose d'auto-collants stationnement réservé sur les vitres de vehicule occupant l'emplacement de parking est légale.

4 réponses

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
23 oct. 2015 à 13:28
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
23 oct. 2015 à 14:15
Bonjour,

Personne n'a à coller quoi que ce soit sur un véhicule ou autre, qui ne lui appartient pas.
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dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 12 457
23 oct. 2015 à 13:10
A première vue, ça me parait complétement illégal.

La police peut se permettre de placer des autocollants 'enlèvement demandé', mais ils sont petits et discret (et puis c'est la police).

Est-ce qu'il y a une loi, surement pas aussi précise. peut-être une jurisprudence.
Après, ça rentre dans la dégradation volontaire.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 oct. 2015 à 13:33
cela dépend voie publique ou sur zone privé avec evnetuel réglment intéireur o ude copro !
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DorisOups > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
23 oct. 2015 à 14:00
peu importe!! que ce soit chez un privé ou pas, c'est interdit et il y a dégradation de véhicule
nul ne peut se faire justice soi même
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > DorisOups
23 oct. 2015 à 16:27
sauf si un reglement de copro ou une décision d'AG prévoit quleque chose (et non un autocolant signalétique n'est pas une dégradation du véhicule)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 oct. 2015 à 13:10
Cela se passe ou et dans quel cadre ?
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