Mon asso envisage de faire des services pour une entreprise..

L'atelier passe partout - 24 oct. 2015 à 18:00
 L'atelier passe partout - 25 oct. 2015 à 11:56
Bonjour,

Je suis présidente d'une asso, l'Atelier Passe partout, loi 1901 sans but lucratif, qui comporte une secrétaire et un comptable (c'est la famille), j'ai crée cette asso il y a maintenant 1 an. L'objet de cette dernière est : La promotion et le développement de la pratique de loisirs créatifs à travers des expositions vente, des ateliers de démonstration et d'initiation dans toutes sortes de loisirs créatifs.
J'ai déjà lors d'expositions, vendu quelques encadrements fait par moi même. J'ai à chaque fois fait une facture en indiquant l'exoneration de TVA.les bénéfices ont été remis en compte et le but et d'acheter de nouvelles fournitures pour refabriquer et revendre... jusque là ça fonctionne.
Aujourd'hui, une société qui réalise des encadrements pour ses clients, et qui déborde de travail me demande si mon association peux lui rendre service en réalisant des encadrements pour la société (ça serait à ce moment là à mon sens une sous traitante pour ses clients, et un service rendu pour mon association. Les fournitures me seront fournies par cette société, je n'aurai plus qu'à mettre les oeuvres des clients sous verre et réaliser l'encadrement avec les baguettes.... Est ce que mon asso peut faire ces prestations ? Comment me faire payée ces taches ? Qu'elles sont les régles en la matière ?
Mon exonération d'impôts sera t'elle toujours maintenue ?

Merci mille fois pour vos éclaicissements à ce sujet.

Bien cordialement

L'Atelier Passe Partout - Nathaly

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 8 628
24 oct. 2015 à 19:13
Bonjour,

Vous pouvez faire ces prestations, mais vous perdrez les avantages de l'association, sans pour autant gagner les avantages d'une société.

En réalisant une activité économique en faveur d'une entreprise commerciale, la gestion de l'association perd son caractère désintéressé. Vous serez donc soumis à une imposition similaire à celle des sociétés (IS, CFE, TVA,...), sur l'ensemble des activités de l'association.

CB
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L'atelier passe partout
25 oct. 2015 à 11:15
Merci pour cette réponse.

Même si l'activité ne dépasse pas le chiffre (que je ne connais pas d'ailleurs !?) et que l'argent récoltée pour ce service rendu, par l'association, est réinjecté dans l'asso pour faire des salons divers et variés et acheter de nouvelles fournitures ?

merci beaucoup pour votre aide.
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hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 8 628 > L'atelier passe partout
Modifié par hoquei44 le 25/10/2015 à 11:34
Pas de seuil dans ce cas : dès le premier centime, vous perdez les avantages de l'association.
Ce n'est pas le fait d'exercer une activité qui pose problème, mais que celle-ci soit exercée en faveur d'une entreprise et non de vos membres.

CB
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L'atelier passe partout > hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024
25 oct. 2015 à 11:56
Merci pour votre aide.

Il faudrait peut être que je crée une auto entreprise, dans ce cas, Et je devrait alors payer un impôts sur le bénéfice. Mais pour moi est ce que j'ai un bénéficie particulier car il s'agirait alors d'un "travail", un complément de revenu, actuellement je bosse à 80%. Je pense notamment à ma déclaration d'impôts et à la retraite.
Merci par avance de vos éclaircissements....
Nathalie
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