Plafonnement taxe fonciere
pierrotlalune40
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 18 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2015
-
Modifié par pierrotlalune40 le 26/10/2015 à 15:32
pierrotlalune40 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 27 oct. 2015 à 13:34
pierrotlalune40 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 27 oct. 2015 à 13:34
A voir également:
- Plafonnement taxe fonciere
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
3 réponses
bonjour,
Merci de remettre les mots dans le bon ordre, stop. Et de reformuler la question en français. Stop. Merci. Stop .
Merci de remettre les mots dans le bon ordre, stop. Et de reformuler la question en français. Stop. Merci. Stop .
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
Modifié par flocroisic le 26/10/2015 à 21:07
Modifié par flocroisic le 26/10/2015 à 21:07
Bonjour
voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6890281-que-demander-pour-impots-locaux-et-fonciers
pour le plafonnement en fonction de 3 parts, il ne faut pas dépasser 22098 € de revenu fiscal
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
même si vous étiez en dessous du seuil , seul la partie de
la taxe foncière dépassant la moitié de votre revenu pourrait être déduite.
genre vous avez un revenu fiscal de référence, seule la partie au dessus de 10 000 € de taxe fonciere pourrait etre déduite si en dessous, pas de deduction
voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6890281-que-demander-pour-impots-locaux-et-fonciers
pour le plafonnement en fonction de 3 parts, il ne faut pas dépasser 22098 € de revenu fiscal
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
même si vous étiez en dessous du seuil , seul la partie de
la taxe foncière dépassant la moitié de votre revenu pourrait être déduite.
genre vous avez un revenu fiscal de référence, seule la partie au dessus de 10 000 € de taxe fonciere pourrait etre déduite si en dessous, pas de deduction
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
27 oct. 2015 à 13:14
27 oct. 2015 à 13:14
Oops j'ai oublié de dire revennu de 20000
pierrotlalune40
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 18 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2015
27 oct. 2015 à 12:22
27 oct. 2015 à 12:22
bonjour je vous remercie pour votre reponse mais je ne comprend pas car pour beneficier d'un plafonnement le montant des revenus ne doit pas dépasser 25130 e pour 1 part alors que j'en ai 3 et que mon revenu de référence n'est que de 24171 e Excusez moi mais vieux et malade j'ai du mal avec les textes merci de me confirmer si je n'ai droit à rien cordialement P BOULON
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
27 oct. 2015 à 13:23
27 oct. 2015 à 13:23
Vous oubliez la 2eme condition : est degrevé la partie de la taxe fonciere depassant 50 % des revenus.
24171 de revenu
50% de ce montant = 12 085.
12085 est le montantde la taxe foncière à ne pas depasser. ( la taxe est plafonné à ce montant).
Si vous etes endessous, vous ne pouvez pas bénéficier de reduction
24171 de revenu
50% de ce montant = 12 085.
12085 est le montantde la taxe foncière à ne pas depasser. ( la taxe est plafonné à ce montant).
Si vous etes endessous, vous ne pouvez pas bénéficier de reduction
pierrotlalune40
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 18 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2015
>
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
27 oct. 2015 à 13:34
27 oct. 2015 à 13:34
merci infiniment j'ai enfin compris grâce à votre explication précise cordialement P BOULON
La législation juridique et financière évolue en permanence...