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Rsa et cumul

Résolu
dibulum Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 28 oct. 2015 à 10:11
Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 31 oct. 2015 à 00:14
Bonjour j'ai travaillé 1 mois durant cet-mode-d-emploi cet] été je viens de faire ma déclaration trimestriel en indiquant mon salaire perçu de 1385 euros en juillet de combien mon sera emputé les prochains mois sachant que je n'ai travaillé qu un seul mois durant ce trimestre et sans emploi après!

1 réponse

Réponse 1 / 1
lc
29 oct. 2015 à 08:36
Bonjour,

Ce revenu ne sera pas pris en compte dans le calcul de vos droits (Article R.262-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles), sous réserve de ne pas avoir bénéficié de cette mesure au cours des 12 mois précédents.

Cordialement,
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Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
31 oct. 2015 à 00:14
Avec une nuance tout de fois c'est que si le début d'activité a eu lieu par exemple le 02/07/2015 et la fin d'activité le mois même,il n'y aura pas de mesure de cumul.
Et de fait le revenu sera bien prise en compte.
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