Certificat de non gage
Subirade Yveline
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29 oct. 2015 à 10:50
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 oct. 2015 à 11:34
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 oct. 2015 à 11:34
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2 réponses
snocky.
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29 oct. 2015 à 11:28
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Bjr, soit c'est mal rempli, soit l'auto est gagée
dany311
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29 oct. 2015 à 11:34
29 oct. 2015 à 11:34
bonjour
si vous allez ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
et que vous n'obtenez rien , c'est qu'il y a un problème
soit voiture gagée
soit opposition au certificat d'immatriculation ( pv impayés , opposition si VEI )
il faut vous rendre en préfecture pour avoir les informations
cdlt
si vous allez ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
et que vous n'obtenez rien , c'est qu'il y a un problème
soit voiture gagée
soit opposition au certificat d'immatriculation ( pv impayés , opposition si VEI )
il faut vous rendre en préfecture pour avoir les informations
cdlt
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