Expulsion locataire

Gigi0630 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 30 oct. 2015 à 20:43
Lieo Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 18:17
Mon locataire vient de se faire expulser apres 3 ans de procedure,23000 eur de dettes et j en passe.mon huissier a garde les cles de mon appart car mon locataire a laisse des affaires dedans.il a ete mis en logement d urgence .je crains qu il reintegre l appart .qu esque je risque si je sors ses affaires,les met ds ma cave et change les serrures car il a jusqu au 7/12 plur les recuperer.si il reintegre l appart il fqudra que je repaie l hiissier pour une nouvelke expulsion!

1 réponse

Lieo Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 6
8 nov. 2015 à 17:54
Bonjour,

Lors de ses opérations d'expulsion, l'huissier de justice dresse un procès verbal d'expulsion dans lequel figure également l'inventaire des meubles laissés sur place par votre locataire.

A compter du jour de l'expulsion, il est fait sommation à votre locataire de retirer ses meubles dans un délai d'un mois.
Il est également fait interdiction de pénétrer dans les lieux en l'absence de l'Huissier de justice.

A défaut d'avoir retirer ses meubles, le juge de l'exécution statuera sur le sort des meubles laissés. Ce dernier peut ainsi décider pour les biens de valeur de les vendre aux enchères publiques et pour les biens sans valeurs de les déclarer abandonner.
Une date d'audience est obligatoirement indiquée dans le procès verbal d'expulsion. Il conviendra d'ailleurs de vous y rendre.

Par ailleurs, lors de ses opérations d'expulsion l'Huissier de justice procède aux changements des serrures et des clés du logement afin d'éviter une réinstallation de l'expulsé.
En cas de réinstallation frauduleuse, l'Huissier de justice pourra demander immédiatement le concours de la force publique (police ou gendarmerie).

Je vous conseille donc d'attendre le délai d'un mois et le cas échéant d'attendre la décision et signification de la décision du Juge de l'exécution.

Mais surtout ne pénétrez pas dans les lieux, car votre ex locataire pourrait porter plainte pour vol ou dégradation de ses biens.

Cordialement.
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Gigi0630 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 15:09
merci beaucoup pour ta reponse,mais l huissier ne m ajamais parle de date d audience .il m a seulement dit que si ds un delai d un mois le locataire ne venait pas,il saisirait le juge.est ce normal?
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > Gigi0630 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 15:11
Bonjour
Avez vous des raisons dep enser que le locataire va revenir prendre ses affiares ? Ou alors est ce juste des"merdes" et on ne le reverra plus ?
Que dit l'inventaire d'huissier pour ce qui est dedans ?
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Gigi0630 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
10 nov. 2015 à 15:15
malheureusement je n ai pas vu l inventaire,apprement il reste des babioles et comme l appart etait loue en meuble la plupart des meubles st a moi
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > Gigi0630 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
Modifié par Xavier92100 le 10/11/2015 à 15:17
OUais il est partis et ne reviendrap lus !

Attendre les 1 mois
Ne pas pénétrer chez lui
et si le logement est forcé bien sur faire changer la serrure pour mettre en sécurité
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Gigi0630 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
10 nov. 2015 à 15:18
oki merci,l huissier m a juste dit que si au 23/11/2015 il n etait pas venu il saisirait le juge.la procedure vous semble t elle respectee?
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