refus de conformité fin de travaux

Question

Bonjour, 

nous avons obtenu un permis de construire pour une annexe à notre maison. Les travaux sont finis et nous demandons par conséquent à la mairie le certificat de fin de travaux. Nous avions omis qu'il était nécessaire de démolir un cabanon situé sur le terrain adjacent à cette construction. 
L'officier refuse le certificat avec mention de la mise en conformité tant que celui-ci n'est pas démoli. 
est-il grave de laisser tout en l'état ou doit-on vraiment supprimer celui-ci et lui redemander de passer ?
Merci à vous

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Le travaux effectués doivent respecter en tous points ce qu'il y a dans le dossier. Si dans celui-ci tu as indiqué que le cabanon serait démoli, alors il faut le faire.

Josh Randall · Answer

Les répercussions éventuelles ? 
Contestation de la conformité (c'est déjà le cas). Si permis non respecté, constat d'infraction avec transmission au procureur de la République.
Ça laissera toujours la possibilité de faire le nécessaire.

Si le nécessaire n'est pas fait, cela pourrait aller (au pire) jusqu'à l'annulation du permis.

Refus de conformité fin de travaux

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