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Chemin en indivis

Ego78 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 1 nov. 2015 à 01:55
Ego78 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 1 nov. 2015 à 22:16
Bonjour,
Mon père a une propriété avec un chemin en indivis avec son frère . Ce chemin a été autorisé pour 2 maisons,seulement.Cependant son frère veut vendre un morceau de son terrain ce qui va obliger le nouveau propriétaire à emprunter le chemin en indivis.
Ce chemin d accès donne sur une route très fréquentée c est pourquoi ,l autorisation n'avait été donnée que pour 2 maisons.Quel recours à mon père pour interdire le passage à ce nouveau propriétaire?
Autre question , son frère vient de demander à un géomètre de venir borner leurs propriétés déjà bornée ,certes il y a longtemps mais les bornes sont toujours existantes.Devant un tel cas mon père est il tenu d accepter ce nouveau bornage? Si oui y aura t il des frais et comment doivent ils etre calcules ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
1 nov. 2015 à 09:07
Si l'autorisation du chemin ne concerne que 2 maisons votre oncle ne peut pas vendre un terrain a batir.Il faut voir avec la mairie.


Si le terrain est déja borné, il ne peut pas l'être de nouveau, votre père ne doit rien signer et rien payer
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Ego78 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
1 nov. 2015 à 16:15
Merci pour votre réponse,
Pour le re bornage,est-ce une loi qui l'interdit?
Le géomètre demande à mon père d'être présent ou de se faire représenter pour valider le re bornage du chemin en invidis. Que doit il faire puisque vous dites qu'il n'a pas obligation à le refaire borner?
Ne risque t-il pas un bornage judiciaire? Le rdv est prévu pour ce vendredi ,mes parents n auront eu qu une semaine pour se retourner ,la lettre reçue du géomètre n'est même pas estampillée!! Quelle valeur a ce courrier ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
1 nov. 2015 à 16:21
Si les bornes sont toujours présentes il n'y a pas de rebornage possible .
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Ego78 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
1 nov. 2015 à 17:18
Les bornes du chemin en indivis du côté de chez mes parents sont toujours existantes, du côté de mon oncle ce n est peut être pas le cas. Dans ce cas le bornage peut se faire mais que du côté de mon oncle,mes parents auront ils quelque chose à régler? Et doivent ils signer quelque chose?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
1 nov. 2015 à 17:31
Je ne suis pas assez pointue sur le sujet pour vous en dire plus.
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Ego78 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
1 nov. 2015 à 22:16
Merci déjà pour vos réponses
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