Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes ordures menageres

Résolu
mamix45 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 14:20
mamix45 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 14:24
je dois demander à mes locataires le solde des ordure ménagères
puis je appliquer la taxe de 8 % sur les frais de gestion est ce réglementaire ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
2 nov. 2015 à 14:21
Réponse : non
0
mamix45 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015
2 nov. 2015 à 14:24
merci
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse