usufruitRésolu

Question

Bonjour, 
ma mère nous a fait donnation a moi et a mon frère ,il y a 8 ans.lui une grange estimée a 20000 euros et moi un terrain de 20000 euros.mais ma mére en a gardé usufruit sur les deux .
a ce jour ma mere a 75 ans cette annee. elle est d'accord de s'enlever de usufruit de mon terrain pour que je puisse vendre.puisque j'ai l'acheteur.
que doit-on faire pour quelle puisse s'en enlever?
peut-on le faire le meme jour que je vais passer l acte pour mon terrain?
y aura t'il des frais de notaire? MERCI

condorcet · Answer

que doit-on faire pour quelle puisse s'en enlever? 
Il n'est pas nécessaire de l'enlever.
Vous pouvez vendre vos droits en même temps.
Elle ses droits en usufruit en même temps que vous vendrez les vôtres en nue-propriété.
Le notaire répartira le produit de la vente entre vous selon la valeur de vos droits respectifs.

y aura t'il des frais de notaire?
Réponse négative.
Il y aurait eu des frais si votre mère vous avait donné son usufruit pour que vous le revendiez aussitôt avec vos droits en nue propriété.

Usufruit

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