Liquidation ou non d'une SCI

Mvea Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 16:05
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 16:24
Bonjour,
ma soeur et moi cherchons à partager au mieux des biens hérités mais la situation n'est pas très simple :
- Nous possédons un compte en indivision pour un bien immobilier.
- Un deuxième bien immobilier était en SCI et a été vendu. Le montant a été réparti à parts égales sur chacun de nos comptes propres. le compte de la SCI a été liquidé.
- Un troisième bien est mon logement actuel et fait partie de cette même SCI.
Nous sommes d'accord sur la répartition financière, mais nous cherchons à ce que ce soit plus clair de manière à ne pas créer d'imbroglii, chacune jouissant tacitement d'un des biens (ma soeur récolte les fruits de la location de l'un et le gère, j'habite dans le deuxième et le gère avec possibilité de le mettre en location).

Sachant que je dois une soulte à ma soeur pour être parfaitement équitable, pouvons nous éviter une séparation des biens?
Est-il indispensable de liquider la SCI (qui n'a plus qu'une valeur juridique) comme le suggère le notaire?
Merci de vos éclairages?
Sincères salutatiosn.

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 2/11/2015 à 16:17
- Nous possédons un compte en indivision pour un bien immobilier.

Qu'entendez pour par la ? un bien immobilier en indivision ? une compte bancaire ?


- Un deuxième bien immobilier était en SCI et a été vendu. Le montant a été réparti à parts égales sur chacun de nos comptes propres. le compte de la SCI a été liquidé.
- Un troisième bien est mon logement actuel et fait partie de cette même SCI.
Nous sommes d'accord sur la répartition financière, mais nous cherchons à ce que ce soit plus clair de manière à ne pas créer d'imbroglii, chacune jouissant tacitement d'un des biens (ma soeur récolte les fruits de la location de l'un et le gère, j'habite dans le deuxième et le gère avec possibilité de le mettre en location).

Sachant que je dois une soulte à ma soeur pour être parfaitement équitable, pouvons nous éviter une séparation des biens ?

Vous pouvez rester en indivision mais cela ne fera que compliquer...

Est-il indispensable de liquider la SCI (qui n'a plus qu'une valeur juridique) comme le suggère le notaire ?
La SCI etant propriétaire de votre logement si vous liquidez la SCi vous devez d'abord vendre le logement (à vous même) mais cela fera des frais important. a l'inverse une SCI doit avoir au moins deux associés - vous pouvez donc racheter (ou echanger) les parts de votre soeur mais il vous faut alors faire entrer un autre associé (conjoint, enfant...), même pour un unique euro !
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
2 nov. 2015 à 16:14
En résumé je suggere d'évaluer la valeur de la SCI (votre logement moins une legere décote car il est possédé indirectement) et l'autre bien en indivision
Ca c'est vous, sous votre responsabilité

Puis de demander au notaire combien un acte de partage vous couterai
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Mvea Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015
2 nov. 2015 à 16:23
Oui, il s'agit d'un compte bancaire.
L'acte de partage coûte cher! C'est pourquoi nous cherchons éventuellement une autre solution, d'autant plus qu'il nécessite la liquidation de la SCI.
merci de votre réponse.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 2/11/2015 à 16:26
Je ne vois pas en quoi partager nécessite la liquidation de la SCI...

Partager coutera de toute facon moins cher que vendre les biens pour les racheter chacun...

et pensez au merdier dans lequels seront vos enfants respectifs lors de vos propres deces si vous restez en indivision...vous croyez que votre arrangement tiendra quand il faudra remplacer le toit ou quelque chose de très cher ?
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