Pays d'imposition fiscale
real57
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3 nov. 2015 à 08:18
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 nov. 2015 à 08:25
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 nov. 2015 à 08:25
A voir également:
- Pays d'imposition fiscale
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Prc pays - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Nouvel avis d'imposition apres correction - Guide
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hoquei44
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3 nov. 2015 à 08:25
3 nov. 2015 à 08:25
Bonjour,
Vous êtes imposable dans les deux pays, mais vous ne serez pas imposé pour la totalité dans chacun.
Voici un lien dans lequel, vous pouvez lire la convention franco-allemande.
L'article 13 est intéressant, mais les autres le sont également.
CB
Vous êtes imposable dans les deux pays, mais vous ne serez pas imposé pour la totalité dans chacun.
Voici un lien dans lequel, vous pouvez lire la convention franco-allemande.
L'article 13 est intéressant, mais les autres le sont également.
CB
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