Location de licence
kiko
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3 nov. 2015 à 16:22
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 nov. 2015 à 19:07
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1 réponse
Ventdest77
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3 nov. 2015 à 19:07
3 nov. 2015 à 19:07
Bonsoir Kiko,
Votre projet est totalement illégal.
Aucun avocat/notaire/huissier ou autre ne vous suivra dans un tel projet.
Il ne vous viendrais pas a l'idée de louer votre permis de conduire?
Et bien c'est pareil avec les attestations de capacité (qui sont nominatives) et les licences de transport (qui sont numérotées).
Seule solution pour vous: passer l'attestation de capacité et demander une licence auprès de la DREAL.
Cordialement,
Votre projet est totalement illégal.
Aucun avocat/notaire/huissier ou autre ne vous suivra dans un tel projet.
Il ne vous viendrais pas a l'idée de louer votre permis de conduire?
Et bien c'est pareil avec les attestations de capacité (qui sont nominatives) et les licences de transport (qui sont numérotées).
Seule solution pour vous: passer l'attestation de capacité et demander une licence auprès de la DREAL.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...