Taxes d'habitation
Résolu
Rodrigues
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5 nov. 2015 à 14:02
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 nov. 2015 à 14:47
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doris33
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5 nov. 2015 à 14:04
5 nov. 2015 à 14:04
Bonjour,
c'est à l'usager, l'occupant de payer la taxe d'habitation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Cordialement
c'est à l'usager, l'occupant de payer la taxe d'habitation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 14:43
Je dois donc me rendre à mon centre des impôts pour leur préciser tout cela. En fait, il me prélève mensuellement mes impôts, serais-je remboursé, au moins pour l'imposition en cours? Cela fait quelques années que ça dure. J'aurai du me réveiller avant.
5 nov. 2015 à 14:47