Refus d'un policier d'enregistrer une plainte

Bonjour,

La main courante n'est pas une plainte, il n'y aura aucune procédure judiciaire, c'est juste un truc pour calmer les citoyens et donner l'impression que l'on prend en considération leur problème, d'ailleurs la main courante n'a aucune existence légale dans un code ou une loi.

Demandez aux Pompiers un PV d'intervention, cela établira les faits auprès de l'employeur. Ils ont l'obligation de le dresser en cas de demande, s'ils refusent, le faire en Recommandé avec avis de réception.

Pour la police, il lui est interdit par le droit et l'article 15-3 du Code de procédure pénal de refuser une plainte. Allez déposer une plainte avec une copie de l'article, faites mentionner dans la plainte que vous êtes déjà venu et que l'on a refusé d'enregistrer la plainte, exigez que cela soit mentionné dans la plainte, la date et l'heure du refus.

Lisez l'article concerné pour savoir de quoi vous parlez.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154

si, vous décidez de passer par le Procureur, faites-le en RAR, il a 2 mois pour vous répondre, après c'est considéré comme un refus.

Cordialement.

Non seulement ils ont refusé sa plainte mais il ne lui ont pas fait déposer de main courante, ils n'ont même pas pris son nom pour l'inscrire au registre des entrées alors que lorsque j'ai appelé au bureau des plaintes une dame m'a dit que c'était automatique. Il était sonné sur le moment et n'a pas réagi, tant pis pour nous, on n'a plus qu'à espérer que l'assurance va faire le nécessaire, elle!
Merci en tout cas de votre réponse
Cordialement