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Ma bmw x5

michel22970 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 23:24
michel22970 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 23:46
bonsoir
un huissier a saisi et fait enlever ma voiture dans la cour de l entreprise ou je travaille
en a t il le droit
cdl

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184
5 nov. 2015 à 23:29
bonsoir

OUI s'il est en mesure de présenter un titre exécutoire ( décision de justice )

cdlt

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Réponse 2 / 2
michel22970 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
5 nov. 2015 à 23:34
ok mais il a penetre dans une enceinte prive barriere ouverte a cette heure la
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dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184
5 nov. 2015 à 23:39
tout comme il a le droit de rentrer chez vous en votre absence , s'il est porteur d'un titre exécutoire.
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michel22970 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 > dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024
5 nov. 2015 à 23:46
merci je n y avais pas pense
cdlt
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