Erreur de cadastre
lecoudray
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lecoudray Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 15:48
lecoudray Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 15:48
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bern29
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6 nov. 2015 à 19:58
6 nov. 2015 à 19:58
Bonsoir,
?? Le cadastre n'a pas de valeur pour définir pas les limites de propriété,ni les servitudes y attenantes. Seuls,les actes de propriétés font foi.
?? Le cadastre n'a pas de valeur pour définir pas les limites de propriété,ni les servitudes y attenantes. Seuls,les actes de propriétés font foi.
Bonjour. Votre notaire a raison, sous réserve que le vrai propriétaire soit d'accord pour vous vendre l'assiette de ce passage.
lecoudray
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6 nov. 2015 à 14:04
6 nov. 2015 à 14:04
oui mais ce passage mets deja réservé et entièrement independant et absolu avec droit de clore comme bon me semble( preciser sur les actes) ai je intérêt a racheter le droit de passage du proprietaire( selon les actes)et si oui est ce que apres j'en serai le propriétaire
je précise que sur le cadastre napoleon le passage m'appartenais
je précise que sur le cadastre napoleon le passage m'appartenais
ulyssesourd
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6 nov. 2015 à 14:21
6 nov. 2015 à 14:21
Bonjour
Je ne suis pas expert mais je pense que :
- Si vous prouvez que c'est une erreur de cadastre : Le propriétaire doit payer les frais de notaire pour corriger l'erreur sinon vous prendrez ce passage pour vous.
- S'il n'y a pas possibilité de prouver que ce droit de passage est à lui : celui qui fait foi est ce qui est marqué sur le cadastre, donc il est naturellement à vous.
A+
Je ne suis pas expert mais je pense que :
- Si vous prouvez que c'est une erreur de cadastre : Le propriétaire doit payer les frais de notaire pour corriger l'erreur sinon vous prendrez ce passage pour vous.
- S'il n'y a pas possibilité de prouver que ce droit de passage est à lui : celui qui fait foi est ce qui est marqué sur le cadastre, donc il est naturellement à vous.
A+
lecoudray
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11 novembre 2015
9 nov. 2015 à 15:48
9 nov. 2015 à 15:48
le notaire a trouvé une solution j achete le droit de passage du proprietaire et en echange il reconnais que la parcelle m appartient bati et non bati est-ce legal sachant que la parcelle sur le cadastre est a moi
Merci de me répondre rapidement car je dois signer demain
Merci de me répondre rapidement car je dois signer demain
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