Question sur future construction vraiment proche

ajt005 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 27 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 - 6 nov. 2015 à 22:23
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 16 nov. 2015 à 00:31
Bonjour,
Nous avions trouvé une villa à acheter mais nous avons abandonner ce projet puisque le terrain du voisin de derrière va etre construit.
Le soucis est que le terrain qui sera potentiellement construit à une pente de 45° et la future villa sera obligatoirement en position dominante par rapport au terrain de la villa qui nous intéressait.
Aujourd'hui l'autorisation de division de parcelle a été accordée mais aucun permis n'a été déposé pour le moment.
Je souhaiterais savoir de quel recours dispose le propriétaire actuel qui va voir le coût de sa villa LARGEMENT diminuée (mini 30%) et surtout la future construction donnera littéralement sur la piscine et le jardin existante au point que ca en deviendrait vraiment gênant !?!
Merci pour votre aide.
ajt005

3 réponses

"Je souhaiterais savoir de quel recours dispose le propriétaire actuel "

Aucun si les constructions futur respectent le règlement du PLU de la commune.
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ajt005 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 27 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019
8 nov. 2015 à 08:18
Cest ce qu'on pensait mais n'y a t il rien à faire par rapport à la perte de valeur du bien ou de la vue qui sera plongeante ?
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Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
8 nov. 2015 à 16:44
Bonjour

Aujourd'hui l'autorisation de division de parcelle a été accordée mais aucun permis n'a été déposé pour le moment. 

Ne pas tirer de plan sur la comète tant que le permis n'a pas été accordé.

n'y a t il rien à faire par rapport à la perte de valeur du bien ou de la vue qui sera plongeante ?

Question étrange puisqu'au final tu dis avoir abandonné le projet d'acaht de ladite villa...
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ajt005 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 27 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019
11 nov. 2015 à 14:37
Oui nous nous sommes en effet rétracté mais si le proprio actuel arrive à avoir gain de cause par un quelconque miracle on reprendra ou on en était !

Effectivement il ne faut pas tirer de plan sur la comète maintenant le voisin respecte le PLU en matière de division foncière et si on regarde bêtement il peut construire sur ses 1000m2 puisqu'il a un COS de 0,2...mais la vue serait tellement plongeante et l'environnement tellement dégradé qu'on espère un blocage au depot de permis...
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Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
16 nov. 2015 à 00:31
Bonjour

</code>mais si le proprio actuel arrive à avoir gain de cause par un quelconque miracle</code>
En effet, ça tiendra du miracle...

le voisin respecte le PLU en matière de division foncière et si on regarde bêtement il peut construire sur ses 1000m2 puisqu'il a un COS de 0,2

Il n'y a de COS dans les communes disposant d'un PLU. Donc attention, soit il y un PLU en vigueur et il n'y a ps de COS, soit il y a un POS en vigueur et le COS s'applique toujours
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