Question sur future construction vraiment proche
ajt005
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Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 16 nov. 2015 à 00:31
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 16 nov. 2015 à 00:31
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3 réponses
"Je souhaiterais savoir de quel recours dispose le propriétaire actuel "
Aucun si les constructions futur respectent le règlement du PLU de la commune.
Aucun si les constructions futur respectent le règlement du PLU de la commune.
Josh Randall
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8 nov. 2015 à 16:44
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Bonjour
Ne pas tirer de plan sur la comète tant que le permis n'a pas été accordé.
Question étrange puisqu'au final tu dis avoir abandonné le projet d'acaht de ladite villa...
Aujourd'hui l'autorisation de division de parcelle a été accordée mais aucun permis n'a été déposé pour le moment.
Ne pas tirer de plan sur la comète tant que le permis n'a pas été accordé.
n'y a t il rien à faire par rapport à la perte de valeur du bien ou de la vue qui sera plongeante ?
Question étrange puisqu'au final tu dis avoir abandonné le projet d'acaht de ladite villa...
ajt005
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2 février 2019
11 nov. 2015 à 14:37
11 nov. 2015 à 14:37
Oui nous nous sommes en effet rétracté mais si le proprio actuel arrive à avoir gain de cause par un quelconque miracle on reprendra ou on en était !
Effectivement il ne faut pas tirer de plan sur la comète maintenant le voisin respecte le PLU en matière de division foncière et si on regarde bêtement il peut construire sur ses 1000m2 puisqu'il a un COS de 0,2...mais la vue serait tellement plongeante et l'environnement tellement dégradé qu'on espère un blocage au depot de permis...
Effectivement il ne faut pas tirer de plan sur la comète maintenant le voisin respecte le PLU en matière de division foncière et si on regarde bêtement il peut construire sur ses 1000m2 puisqu'il a un COS de 0,2...mais la vue serait tellement plongeante et l'environnement tellement dégradé qu'on espère un blocage au depot de permis...
Josh Randall
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16 nov. 2015 à 00:31
16 nov. 2015 à 00:31
Bonjour
</code>mais si le proprio actuel arrive à avoir gain de cause par un quelconque miracle</code>
En effet, ça tiendra du miracle...
Il n'y a de COS dans les communes disposant d'un PLU. Donc attention, soit il y un PLU en vigueur et il n'y a ps de COS, soit il y a un POS en vigueur et le COS s'applique toujours
</code>mais si le proprio actuel arrive à avoir gain de cause par un quelconque miracle</code>
En effet, ça tiendra du miracle...
le voisin respecte le PLU en matière de division foncière et si on regarde bêtement il peut construire sur ses 1000m2 puisqu'il a un COS de 0,2
Il n'y a de COS dans les communes disposant d'un PLU. Donc attention, soit il y un PLU en vigueur et il n'y a ps de COS, soit il y a un POS en vigueur et le COS s'applique toujours
8 nov. 2015 à 08:18