Paternité tardive droit et devoir du pere et grand parent
elfy68
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2015
-
8 nov. 2015 à 13:35
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 8 nov. 2015 à 15:25
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 8 nov. 2015 à 15:25
A voir également:
- Paternité tardive droit et devoir du pere et grand parent
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
1 réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
8 nov. 2015 à 15:25
8 nov. 2015 à 15:25
1) si le pére reconnait l'enfant avant ses 1 an il peut partager l'autorité parentale avec la mére, qu'elle soit partie ne change rien.
2)dans quel cas il doit versé une pension pour son enfant
Soit par jugement du JAF soit de sa propre initiative sachant que sans jugement il n'a aucune obligation
3) quels sont nos droit a nous grand parent paternel que l enfant soit reconnue ou pas
Si l'enfant n'est pas reconnu vous n'avez aucun droit, si il est reconnu vous pouvez demander au JAF un droit de visite au même titre que le pére
2)dans quel cas il doit versé une pension pour son enfant
Soit par jugement du JAF soit de sa propre initiative sachant que sans jugement il n'a aucune obligation
3) quels sont nos droit a nous grand parent paternel que l enfant soit reconnue ou pas
Si l'enfant n'est pas reconnu vous n'avez aucun droit, si il est reconnu vous pouvez demander au JAF un droit de visite au même titre que le pére