Personne handicapée
joandib
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8 nov. 2015 à 19:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 nov. 2015 à 19:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 nov. 2015 à 19:41
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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8 nov. 2015 à 19:41
8 nov. 2015 à 19:41
quelle marque de wc suspendus ont le droit à un crédit d'impot pour personne handicapée
L'avantage fiscal n'est pas lié à une marque, il se rapporte seulement à des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
Sont notamment concernés :
- les WC ;
- les surélévateurs de WC (dispositifs fixés en permanence sur la cuvette de WC, utilisés pour augmenter la hauteur d'assise ; les socles en font partie.
Par contre, les surélévateurs avec appui au sol dont le siège peut facilement être enlevé de la cuvette de WC ne sont pas éligibles).
L'avantage fiscal n'est pas lié à une marque, il se rapporte seulement à des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
Sont notamment concernés :
- les WC ;
- les surélévateurs de WC (dispositifs fixés en permanence sur la cuvette de WC, utilisés pour augmenter la hauteur d'assise ; les socles en font partie.
Par contre, les surélévateurs avec appui au sol dont le siège peut facilement être enlevé de la cuvette de WC ne sont pas éligibles).
La législation juridique et financière évolue en permanence...