Garde enfants

titi33460 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2021 - 9 nov. 2015 à 02:22
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 nov. 2015 à 13:45
Bonjour, ma femme est divorcée depuis 2006, à l'amiable avec la garde des enfants, un garçon, 17 ans en février prochain et une fille, 15 ans la sem. prochaine (ça se passe "bien"). Des fois, il profite un peu de la mère, sachant qu'elle dit souvent oui.

1) Depuis 2 ans, il a pris les enfants chez lui "avec notre accord" pour soi-disant les études. Nous, nous sommes dans le médoc (chez des paysans comme il dit), tandis que lui, est en périphérie de Bordelaise, parmi mes "pète cul". Nous avons fait ce qu'il fallait, transfert d'adresse aux impôts, à la caf, on a changé le fils de collège en cours d'année, la fille est restée jusqu'en fin d'année, pour ne pas "sevrer" du jour au lendemain, la mère des deux enfants... surtout qu'elle sortait d'une hospitalisation "problèmes au coeur".
Il ne demande pas, de pension alimentaire, puisque comme il dit, il est gagnant a les avoir. Depuis, qu'il a les enfants avec lui, comme de juste il a les allocations familiales, et ne paie plus de loyer (la caf lui verse même 20€ de plus) et ne paie plus de pension alimentaire (plus de loyer + pens.alim. qui ne verse plus + les alloc. qu'il perçoit) au lieu de 1000€ de chômage - loyer - pens.alim. et les alloc familiale qu'il n'avait pas.
Sur le jugement, rien n'a été modifié. Est-ce, toujours la maman qui a la garde, malgré l'arrangement entre nous ?
Par contre, le père, a un appart. HLM 1ch. d'environ "a vue d'oeil", 40m² sdb et wc compris. La fille a la chambre, le fils ou lui, dort, soit sur le "canapé", ou sur un matelas par terre... Est ce légal ?
Les enfants, sont en 2è et le père vient déjà sur ses gros sabots, demander à ma femme, qu'elle lui signe un papier "plus tard", pour qu'il ait la garde officielle des enfants. Soi-disant, il aura plus d'avantage pour les enfants "plus vite droit à un logement pour les enfants, quand ils seront aux plus hautes études etc.
Si, elle signe ce document, que lui voudrait bien, perdrait-elle la garde définitivement ? Serait elle considérée, comme une mère qui a manqué à son devoir ? Je suppose que oui, comme si on avait pris les enfants a la mère, pour les mettre au papa, parce que la maman ne s'en occupait pas...? Ce que je crains, c'est qu'elle perde ses droits, qu'elle soit déchu de ses droits maternelles ?

2) D'après lui, quand les enfants seront plus grands, si il leur faut un studio, une chambre pour leurs études, il vient nous dire ce weekend, que les frais seraient divisés en trois, parce que je suis marié avec la mère des enfants (c-a-d, que si les frais de logement, coûteraient 600€, qu'on devrait payer 2 parts "celle de la mère et une part qui me serait attribuée"), donc 400€. est ce vrai ? "personnellement, je ne crois pas", vu qu'aux yeux de la lois "ordinairement et fiscalement", je ne suis QUE le beau-père et même un ETRANGER envers eux.

D'après ce que je sais, si je venais a disparaître après ma femme, ils devraient payer plein pot, comme frais de succession.

Merci d'avance de vos réponses.
Thierry
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1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 354
Modifié par pititenouette le 9/11/2015 à 13:47
Bonjour,

Pour la garde des enfants, le jugement a fixé la garde chez elle.
Les enfants sont maintenant chez le père .
Les parents peuvent établir un accord amiable sur la garde des enfants chez le père et le faire homologuer par le Jaf.
La maman ne perd pas ses droits et ne sera pas percu comme une mauvaise mère si le père en à la garde.
Elle fait au mieux pour la scolarisation des enfants
Si les enfants sont heureux ainsi c'est le principal.
Elle garde l'autorité parentale.

Donc si les parents trouvent un accord, ils peuvent convenir d'une convention parentale.
attention toutefois, le père peut demander qu'une pension alimentaire soit fixée pour subvenir aux besoins de l'enfant.

Pour ce qui est de la participation du beau père
(vous)
Vos revenus sont pris en compte simplement par le fait que vous partagez les charges du quotidien. Ce qui modifie le montant des ressources de Mme
Mais vos ressources n'entrent pas pour un tiers c'est faux.

pour le logement et les aides de la caf
lLe logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.

Sa superficie doit être au moins égale à :

9 m2 pour une personne seule ;
16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
et dans le cas de l'Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l'allocation de logement, par dérogation.




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