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Tutelles et droits italiens et français

herrlisheim Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - Modifié par pititenouette le 9/11/2015 à 11:28
 HERRLISHEIM - 13 nov. 2015 à 10:52
Bonjour,

Problème de loyers impayés concernant la maison de retraite de notre mère en Italie de 06/2014 à 09/2015, suite à dilapidation de l'argent de la vente d'un bien immobilier appartenant à notre mère, par mon frère (habitant en Corse) qui en est le tuteur légal et à utiliser aussi en plus la retraite de notre mère de 900€ mensuel pendant cette même période.

Qui est responsable de ces impayés et que peut-on faire pour y remédier ?

Merci d'avance pour votre réponse,

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 355
Modifié par pititenouette le 9/11/2015 à 11:31
Bonjour

Votre frère est le tuteur légal suivi par un juge des tutelles français ou italien ?

@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
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Réponse 2 / 2
herrlisheim Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 11:34
Par un juge des tutelles italiens
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HERRLISHEIM
Modifié par Strumpfette le 13/11/2015 à 12:45
Bonjour,

Je me permets de vous recontacter pour savoir s'il y a un souci concernant ma demande ?

Bien cordialement,

Madame ***
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