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Taxe foncière

pauline18222995 - 9 nov. 2015 à 16:32
 pauline18222995 - 9 nov. 2015 à 17:29
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement au mois d'avril.
Lors de la signature de l'acte de vente, j'ai payé au vendeur, le pro rata de la taxe foncière de l'année 2015.
J'ai reçu ce jour, un avis d'imposition à mon nom pour la taxe foncière.
Or, il n'est pas à moi de la payer.
Quelles démarches dois-je entreprendre pour régulariser le problème ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
9 nov. 2015 à 17:09
Quelles démarches dois-je entreprendre pour régulariser le problème ?

Adressez une réclamation au SIP du lieu de situation du bien en contestant le bien fondé de l'imposition et demandant à surseoir au paiement.

Adressez en copie au Notaire qui a effectué la vente.
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pauline18222995
9 nov. 2015 à 17:14
Voici la réponse du SIP, qui ne m'a franchement pas convaincue :

"vous devez retourner cette taxe à son propriétaire en lui rappelant que vous avez déjà payé votre part devant notaire"
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roudoudou22
9 nov. 2015 à 17:29
la réponse du SIP, qui ne m'a franchement pas convaincue :

Vous avez eu à faire à un interlocuteur incompétent. Dès lors que l'avis d'imposition est émis à votre nom, vous serrez recherché en paiement par le Trésorier.

Faites ce que je vous ai indiqué plus haut.
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pauline18222995
9 nov. 2015 à 17:29
Je vais suivre vos indications, merci !
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