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Se défaire d'une donation

mariepac Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - Modifié par pititenouette le 10/11/2015 à 12:15
mariepac Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 12:34
Bonjour,

Il y a 3 ans, mon père m'a fait une donation-partage ainsi qu'à ma soeur de parts sociales immobilières dont nous n'avons pas l'usufruit.
Aujourd'hui pour des raisons personnelles de relationnel avec ma famille et en particulier mon père, je souhaite me défaire de cette donation.
Je n'en veux pas, et personne ne peut m'obliger à la garder.
comment puis-je procéder si mon père ne veut pas récupérer cette donation ou bien me racheter mes parts ? puis-je vendre mes parts à un tiers ?
Quelles sont mes options ?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
10 nov. 2015 à 12:06
Bonjour
La donation est irrévocable et que cela vous plaise ou non vous etes propréitaire des parts sociale en question...
Ce sont les statuts de l'entreprise concerné qaui définissent les modlaité de sortie des associés : droit de vendre librement ou non, à un tier ou non, avec préemption possible ou non des autres associés...
Le problème dans votre cas est qu'étant que nu propriétaire il sera compliqué de trouver quelqu'un voulant acheter juste votre nue propriété
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Réponse 2 / 2
mariepac Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 12:32
Et mon père ne peut pas les récupérer et revenir sur sa décision de les reprendre ces parts sociales ?
Ma soeur peut être une acheteuse potentielle ?

Cordialement
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 10/11/2015 à 12:33
voir les statuts...
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mariepac Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
10 nov. 2015 à 12:34
Ok merci et bonne journée
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