CAF et Agences immo

Utilisateur anonyme - 10 nov. 2015 à 21:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 nov. 2015 à 22:00
Bonsoir,
Est ce que les agences immobilières peuvent communiquer les pièces concernant la demande de logement et notamment la présence de moyen financier à la CAF dans le cadre du RSA ?
Pour ma part, j'ai contracté un prêt étudiant pour suivre une formation à Paris et c'est avec ces documents que je justifient les moyens pour pouvoir louer.
Merci pour votre réponse.
Salutations

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 nov. 2015 à 08:19
Bonjour,

voulez-vous dire que vous percevez le RSA alors que vous faites une formation ?

A moins que vous soyez père de famille, c'est illégal.

Je ne sais pas si les agences immo communiquent avec la CAF. Mais la CAF peut avoir des fichiers croisés, avec la banque, avec les impôts etc


Cordialement
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Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je me suis inscrit en cours du soir et j'ai fait un petit crédit personnel pour payer cette formation. Cetait aussi pour candidates auprès des agences afin de trouver un logement car je n'en trouvais pas.

Loger chez les uns et chez les autres, il fallait que je trouve une solution. Je ne perçois pas encore le RSA je me renseigne car je n'ai pas la conscience tranquille face à cette pratique.

Je suis originaire d'une collectivité d'outre mer et donc la caf ne peut pas avoir accès aux informations étant donné que le RSA n'est pas applicable dans mon pays, qui par ailleurs est français.

Je cherche en même temps un petit emploi pour compléter mes fins de mois.

Ma crainte c'est de savoir si les agences Immo communiquent les informations.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 nov. 2015 à 13:21
"Je suis originaire d'une collectivité d'outre mer et donc la caf ne peut pas avoir accès aux informations étant donné que le RSA n'est pas applicable dans mon pays, qui par ailleurs est français."

???
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Mon pays n'est pas un DOM TOM comme la Réunion, Martinique ou le système est identique. Dans mon pays, nous avons notre propre sécurité sociale bois ne dépendant pas de la CPAM, nous n'avons pas Pole emploi, ni les APL ou autre mesure d'aide à l'insertion.

Nous avons un gouvernement, des ministres et une assemblée qui vote des lois de Pays. La France conserve uniquement ses fonctions régaliennes.

Les banques existantes là-bas sont indépendantes.

Le crédit que j'utilise est moindre seulement 300 euros par moi et pour compléter je souhaite demande le RSA. Ce n'est pas un salaire que j'ai mes des fonds d'emprunt.

J'espère que les explication peuvent vous aiguiller.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 nov. 2015 à 14:51
Non, j'avoue que je ne comprends pas, pourquoi ne pas dire quel est votre pays ?

Mais peu importe, vous êtes sur le sol français, vous devez donc respecter les conditions d'attribution du RSA, donc déclarer vos ressources, revenus ou prêt, et respecter le fait d'être en recherche d'emploi.
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Bonjour,
Mon prêt n'est pas un salaire et le mois de décembre sera le dernier mois auquel j'aurais 300 euros après delà c'est la rue pour moi car je n'aurais plus d'aide. Je souhaite demander le RSA pour sortir de cette impasse. Au quel cas c'est la prostitution qui reste pour subvenir à mes besoins.

Je suis de saint Pierre et Miquelon.

Dans la république française il y a des Deprtement d'outre mer et territoire d'outre mer qui sont directement concerné par le système et l'organisation Métropolitaine (APL, asl, assedic Ect)

Puis il y a les connectivité doutre mer qui elle dépendante de leur propre gouvernement et de leur assemblée locale. L'état est présent dans les collectivités au travers du haut commissaire, égale au préfet en Métropole.

L'organisation politique, institutionnelle et sociale n'est pas identique à celle de la métropole.

Pour finir, je ne veux plus me prostituer pour avoir un bout de pain comme je l'ai fait avant.

Merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 nov. 2015 à 16:47
J'ai bien compris que le prêt n'est pas un salaire mais pour les droits au RSA, vous devez tout déclarer, c'est ainsi.

Faites la demande puisque décembre est le dernier mois où vous percevrez cet argent. Mais le RSA n'est pas immédiat, il y aura instruction du dossier et comme si j'ai bien compris, vous êtes arrivé depuis peu, le contrôle sera probablement plus long.

Je suppose que vous avez plus de 25 ans.
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Oui j'ai 30 ans,
Mes parents vont continuer à m'aider mais pendant un moment. J'ai présenté les documents de crédit à l'agence immobilière uniquement pour avoir un logement mais je n'ai pas précisé que la dernière somme que je vais percevoir sera en décembre.

Dans le document de renseignement de l'agence j'ai indiqué que je percevais un montant de 1500 euros, enfin tout est faux.
Je veux juste avoir un logement, continuer plainement ma formation qui n'est pas indemnisé, et chercher un petit emploi à mi temps.

Mais étant conscient que cette fausse déclaration faite auprès de l'agence pour être utilisé contre moi si toutefois la CAF demande mon dossier.

Je cherche des solutions.
Merci pour vos réponses
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