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2 réponses
Lieo
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Modifié par Lieo le 10/11/2015 à 23:07
Modifié par Lieo le 10/11/2015 à 23:07
Bonsoir,
En cas de séparation il n'y a pas forcément besoin de modifier le bail.
Il suffit que votre ex conjoint donne congé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'agence.
Par l'effet de la loi, ce dernier sera donc automatiquement retiré du bail dans le délai d'un ou trois mois selon le congé.
Ceci vous évitera donc de payer des frais d'agence supplémentaires.
Cordialement.
En cas de séparation il n'y a pas forcément besoin de modifier le bail.
Il suffit que votre ex conjoint donne congé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'agence.
Par l'effet de la loi, ce dernier sera donc automatiquement retiré du bail dans le délai d'un ou trois mois selon le congé.
Ceci vous évitera donc de payer des frais d'agence supplémentaires.
Cordialement.
est ce normale qu'il me re demande de repayer les frais d'agence dans ce cas
Lieo
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11 nov. 2015 à 12:24
11 nov. 2015 à 12:24
Dans le cas où votre ex conjoint a donné congé ?
C'est vous ou l'agence qui souhaite la modification papier de votre bail ?
C'est vous ou l'agence qui souhaite la modification papier de votre bail ?
celinema02
>
Lieo
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11 nov. 2015 à 15:29
11 nov. 2015 à 15:29
c'est moi qui souhaite modifier le bail car en fait c'est pour les impôts locaux de 2016 car vu qu'il est déclarer sur mon bail je vais payer une taxe habitation en fonction de ses revenues a lui aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...