Prêt à usage d'un bien immobilier en France par un étranger

Lilimilou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 12:14
 william049 - 12 nov. 2015 à 12:50
Bonjour,

Mon cousin habitant à l'étranger est propriétaire d'un appartement en France qu'il louait jusqu'à présent. Ce bien est maintenant sans locataire et il aimerait me consentir un prêt à usage ou commodat.
Il se demande ce qu'il risque fiscalement? Peut il avoir un redressement fiscal car il ne reçoit aucun loyer?
Comment devons-nous procéder? Rédiger un tel contrat et l'envoyer à une administration quelconque?

Si non est-il possible qu'il me le loue a un loyer très bas?
Y a-t-il un loyer minimum autorisé?
Que risque t il fiscalement?

Et de mon côté je n'aurais pas d'APL si je ne me trompe pas?

Merci pour vos réponses!

1 réponse

S'il loue au dessous du prix du marché, il risque en effet une rectification, le mieux est qu'il vous le prête sans rien déduire de ses revenus et informe le service gérant cette adresse que vous êtes occupant à titre gratuit.

Ce logement constituant selon, le cas votre résidence principale ou secondaire.
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